Conditions générales de vente

MENTIONS LEGALES &
CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société TEO / TROC ET OCCASION, inscrite au RCS de LORIENT sous le numéro 431668417 sise 4 rue Robert Caignan – 56100 LORIENT - FRANCE, ci-après dénommée « TEO » et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.teomodelisme.com ci-après dénommées « le client ».

Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

1-Conditions de vente

Le seul fait de passer commande de marchandises sur le site www.teomodelisme.com entraîne l'acceptation totale et sans réserves de nos Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance et approuvé chacune des clauses constituant ces Conditions Générales de Vente.

L'acceptation du client est matérialisée par la signature électronique effectuée par « validation et de paiement » et la communication de ses coordonnées bancaires à notre partenaire LCL /, PayPal pour le paiement électronique ou par envoi d'un chèque bancaire français, virement  du montant de la commande.

Le client déclare en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.


Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre TEO et le client : de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

2- Commande

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Toutes les commandes sont payables en euros.

Le client passe sa commande en ligne à partir des références du site. 

L'acceptation de la commande est matérialisée par un numéro de commande communiqué avec le détail par messagerie électronique au client.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

La société TEO s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, TEO s’engage à en informer au plus vite le client et à rembourser par chèque la référence manquante sous trente jours.

TEO se réserve le droit d’annuler la commande du client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

 

3- Livraison

Le client a le choix de se faire livrer :
- à domicile
- à une autre adresse différente de celle de facturation

Un service de paquet cadeau est disponible si le client en fait la demande.

Nos livraisons sont effectuées par La Poste.

 

TEO s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens sont de 3/5jours pour la France ou l’Europe et au cas par cas pour l’étranger, à réception du paiement. Leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnisation du client.

TEO ne peut être tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison de son transporteur.

Afin de suivre votre livraison, TEO communiquera, le jour du départ du colis, un numéro de suivi à saisir à compter du lendemain sur le site de laposte.fr
 

En cas de livraison vers un pays autre que la France Métropolitaine, le client est importateur des produits commandés. Les taxes douanières et autres formalités sont à sa charge exclusive. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du Droit du pays de livraison.

Le colis est envoyé en colissimo avec notification par mail du numéro de suivi. Merci de nous signaler en cas de retard supérieur à 2 semaines à compter de la date d’expédition du colis, afin que nous puissions effectuer les démarches nécessaires auprès de la Poste. Passé cette date, aucun remboursement ou nouveau colis ne pourra être demandé à la société TEO.


4- Les retours

TEO s’engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou non conformes.

Pour cela le client dispose d'un délai de 3 jours (non compris les jours fériés), à réception du colis, pour envoyer un email à TEO faisant état de manière très détaillée du problème (avec une photo numérique dans la mesure du possible).

Au moment de la réception du produit, si le client constate que l’emballage est endommagé, il s'engage à vérifier immédiatement le produit et à notifier les dégâts par écrit sur le bon de livraison La Poste.

Le client ne pourra renvoyer la marchandise qu’après l'accord écrit de TEO. Les frais de retour vous seront remboursés à hauteur des frais d’envoi facturés. Ce retour doit s’effectuer dans les 7 jours suivants la livraison de la commande.

Le remboursement se fera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.


5- Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à partir du jour de réception de votre colis.

Le client sera remboursé des sommes versées pour la marchandise (hors frais d'envoi), en contrepartie de la réexpédition de la marchandise à ses frais dans les trente (30) jour à réception par TEO de ladite marchandise, et sous condition que le produit soir dans son état et emballage d'origine.


6- Les modalités de paiement

Le client a le choix de régler ses achats :

- en ligne, paiement à la commande sécurisé par  PayPal
- par virement bancaire, une fois la commande faite, TEO enverra par mail ses coordonnées bancaires afin que le client puisse effectuer le virement
- par chèque bancaire en Euros et provenant d’une banque Française, en imprimant la feuille de commande et en envoyant le tout par courrier. Le chèque sera envoyé à TEO - 4 rue Robert Caignan – 56100 LORIENT - France et libellé au nom de TEO SARL.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit  parvenir à TEO dans les 8 jours qui suivent la commande sinon celle-ci sera annulée automatiquement.

- par carte bancaire (cb, Visa). Le client pourra donner ses numéros par téléphone (recommandé) ou mail. Ses numéros seront saisis manuellement et immédiatement. Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues conservées ni conservées détenues par TEO lors du paiement et après le paiement.

Le Client garantit la société TEO qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser la mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du bon de commande.

La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire, de la date d’expiration et code d'identification  vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture (taxes et participation aux frais de ports inclus) que le serveur de paiement transmet à l’établissement bancaire du client.

TEO met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

 

7- Défaut de paiement

En cas de non paiement total du règlement, TEO se réserve le droit de mettre en demeure ou d’assigner en justice le client. Tous les frais d’une telle procédure seront à la charge du client.

TEO se réserve le droit de revendiquer tout matériel en cas de défaut de paiement.

Le client s’engage à restituer tout produit non payé intégralement à TEO, tous frais à sa charge, sur première demande de la part de TEO.

 

8- Responsabilités

Les miniatures en vente sur le site Internet de TEO ne conviennent pas à des enfants de moins de 10 ans. Certains modèles peuvent contenir des coins ou des pointes finement détaillées.

La société TEO n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de TEO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

TEO se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies (cf conditions de confidentialité).


Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

9- Informatique et Libertés

En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de TEO. 

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société TEO.